Conditions Générales de l’Utilisation et de Vente
20 mai 2017

Les conditions générales suivantes s'appliquent à tous les utilisateurs ou annonceurs du site www.ToutVendre.Fr (ci-après dénommé « le Site »).

L'accès ou la visite de ce Site vaut acceptation pure et simple de ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente. Si vous les refusez, merci de bien vouloir quitter le Site.

La société DAIKOZ pourra effectuer des mises à jour à tout moment des conditions définies aux présentes. Ainsi, nous conseillons vivement à nos internautes de revenir les parcourir lors de chacune de leurs visites.

DEFINITIONS

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées les " CGU ") et Conditions Générales de Ventes (ci-après dénommées les « CGV ») la signification suivante:

Annonce: désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue d'acheter, de louer ou de vendre un bien ou un service et diffusé sur le Site Internet.

Annonceur: désigne toute personne Physique majeure (ci-après dénommée « Annonceur Particulier ») ou personne Morale (ci-après dénommée « Annonceur Pro ») établie en France (inclus les DOM à l'exclusion de Mayotte et des COM) ou à l'étranger et ayant déposé et mis en ligne une Annonce via le Site.

Prestataire: désigne la société DAIKOZ.

Service: désigne le service offert par le Prestataire et consistant à proposer un service d’hébergement et de diffusion sur Internet de petites annonces gratuites ou payantes en fonction de l’option choisie à destination des particuliers et professionnels.

Service passerelle: désigne le service permettant aux Annonceurs Pro de diffuser simultanément plusieurs Annonces et de modifier automatiquement le contenu de ces dernières.

Site Internet: désigne le site internet exploité par la société DAIKOZ accessible principalement depuis l'URL www.ToutVendre.Fr et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d'accéder via internet au Service décrit ci-dessus.

Utilisateur: désigne tout visiteur, ayant accès au site Internet www.ToutVendre.Fr et consultant ledit Site, accessible depuis les différents supports proposés par le Prestataire.

OBJET

Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation du Service mis à disposition des Utilisateurs ainsi que des Annonceurs via le Site Internet.

Les conditions de souscription aux options payantes (ci-après dénommées « Options Payantes ») sont précisées à l’article « TARIFS – OPTIONS PAYANTES » des présentes CGU et CGV.

UTILISATION DU SERVICE

Généralités

Tout Utilisateur et/ou Annonceur déclare être informé qu’il doit disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge.

Tout Utilisateur déclare avoir fourni les informations exactes, actuelles et complètes, nécessaires à l’utilisation du Service et déclare maintenir et remettre régulièrement à jour lesdites informations.

A l’occasion de l’inscription en ligne au Service, l’Utilisateur choisira un identifiant ou un nom de compte ainsi qu’un mot de passe. Il demeurera exclusivement responsable de la conservation du caractère confidentiel de ces éléments. L’Annonceur reconnaît que toute connexion à ses Annonces ou son Compte ainsi que toute transmission de données depuis ses derniers sera réputée avoir été effectuée par l’Annonceur.

A ce titre, l’Annonceur demeurera responsable, à l’égard de la société DAIKOZ, de toutes les actions ou opérations qui pourront être faites avec l’utilisation de ses identifiants et mot de passe.

Toute perte, détournement ou utilisation des Identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Annonceur.

En conséquence, il lui est vivement conseillé d’informer immédiatement la société DAIKOZ de toute utilisation non autorisée ou frauduleuse de son compte via le formulaire « Contactez le support » dans la rubrique « Aide ».

Tout Utilisateur peut devenir Annonceur et déposer des Annonces qui seront diffusées sur le Site Internet.

Engagements de l’Annonceur

Propriété Intellectuelle

L'Annonceur garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce et notamment des visuels fournis (photographies).

L'Annonceur garantit que l'Annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l'utilisation de la langue française, à l'utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu'il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers.

L’Annonceur accepte de concéder gratuitement à la société DAIKOZ à titre non exclusif, pour toutes les langues, pour le monde entier et pour la durée légale des droits (y compris les éventuelles prolongations qui pourraient intervenir), l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant aux éléments utilisés pour la composition de ses annonces (notamment textes, images, photographies, logos, illustrations, marques, modèles, titres, données) (ci-après dénommé « les Eléments »).

Ces droits comprennent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, traduire, et communiquer au public tout ou partie des Eléments par tous procédés, sur tous formats et tous supports (numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour. Les droits énumérés ci-dessus sont accordés pour le Site.

Disponibilité du bien ou produit

L'Annonceur s'engage à ne proposer dans les Annonces que des produits/biens disponibles dont il dispose. L'Annonceur s'engage, en cas d'indisponibilité du produit/bien à procéder au retrait de l'Annonce sur le Site dans les plus brefs délais.

Contenu et diffusion de l’Annonce

L'Annonceur déclare et reconnaît qu'il est seul responsable du contenu des Annonces qu'il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux Utilisateurs.

L'Annonceur assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu'il publie.

En déposant toute Annonce, chaque Annonceur reconnaît et accepte que DAIKOZ puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Annonceur aux fins de son dépôt si le dépôt n’a pas été effectué gratuitement, une Annonce qui serait contraire notamment à la loi française, aux règles de diffusion du Service et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

Toute Annonce est diffusée, à compter de sa mise en ligne. L'Annonceur est informé et accepte que son Annonce, pour des raisons d'ordre technique, ne soit pas diffusée instantanément après son dépôt sur le Site.

Création et insertion de liens hypertextes

La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de la société DAIKOZ.

Si un Utilisateur désire créer un lien hypertexte vers le Site et ce, quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec DAIKOZ en lui adressant un email via « Contactez le support » dans la rubrique « Aide ».

Tout silence de DAIKOZ devra être interprété comme un refus.

Si un Annonceur désire insérer un lien hypertexte à son Annonce, le lien devra renvoyer directement et uniquement vers le Site de l’Annonceur. Cette insertion devra également et obligatoirement entrainer l’insertion d’un lien vers le Site www.ToutVendre.Fr sur la page pointée par l’Annonce.

Afin de connaître les modalités de cette insertion, merci de vous rendre dans la rubrique « Aide ».

Tout lien ne remplissant pas ses conditions devra être retiré sur simple demande de la société DAIKOZ.

Par ailleurs, l’usage des liens hypertextes mis en place dans le cadre de ce Site en direction d’autres ressources présentes sur internet peut conduire vers d’autres serveurs, serveurs sur lesquels DAIKOZ n’a aucun contrôle.

La société DAIKOZ ne saurait être tenue responsable du contenu, des données, des produits et informations diverses proposés à travers les sites vers lesquels des liens hypertextes sont réalisés. En particulier, la société DAIKOZ se dégage de toute responsabilité relative aux sites dont les données ne seraient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Prospection commerciale et collecte déloyale

L'utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données téléchargées à partir du Site Internet est formellement interdite, sous peine de sanction pénales prévues par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal qui sanctionnent notamment le délit de collecte illicite de données personnelles.

Recherche sur le site

Tout utilisateur a la possibilité de faire des recherches des petites annonces disponible avec plusieurs critères. Les recherches affichent les résultats dans l'ordre de tri défini par l'utilisateur. Dans le cas d'un tri par pertinence, la recherche se fait par les mots clés les plus présent dans le titre et la description. Certains mots clés fournis peuvent donc être ignorés par la recherche.

TARIFS – OPTIONS PAYANTES

Le Service fourni par la société DAIKOZ s’adapte actuellement la situation de l’Annonceur. Vous trouverez ci-dessous les conditions tarifaires en fonction de votre qualité, que vous soyez un Annonceur Particulier ou un Annonceur Professionnel.

MODERATION DES ANNONCES

Modération des Annonces illicites

DAIKOZ se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du Service et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.

A cet effet, nous vous conseillons de consulter régulièrement les « Règles de diffusion » du Site.

Notification des abus

Chaque Utilisateur à la possibilité de signaler un contenu abusif d’une Annonce à partir du Site Internet en cliquant sur le lien « signaler un abus » situé sur chaque Annonce.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les textes, photos, images et sons composant ce Site sont la propriété de son créateur. Toute reproduction, totale ou partielle, de ce Site ou d’un ou de plusieurs de ses composants et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, notamment les textes, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc, (ci-après dénommé le « Contenu ») par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de son créateur, est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents accessibles sur le présent Site sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont selon les cas, propriété du créateur ou de tiers ayant autorisé limitativement le créateur, ou l’une de ses filiales, à les utiliser.

A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site sont interdits. La reproduction partielle ou intégrale de ces différents objets de droits, sans l’accord préalable et écrit du créateur, est strictement interdite.

Ce Contenu est mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités. A ce titre, les Utilisateurs et les Annonceurs s'engagent à ne modifier en aucune manière ledit Contenu.

Toute utilisation non expressément autorisée du Contenu du Site Internet, entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Il est interdit à tout Utilisateur et Annonceur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au Contenu.

DAIKOZ est producteur des bases de données du Service proposé aux Utilisateurs. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.

DAIKOZ se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

RESPONSABILITES ET GARANTIES

Responsabilité et obligations

En sa qualité d'hébergeur, la société DAIKOZ est soumise à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

DAIKOZ ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs.

DAIKOZ est un tiers aux correspondances et relations entre les Annonceurs et les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

Limitation de responsabilité

DAIKOZ s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture du Service proposé sur le Site aux Utilisateurs et aux Annonceurs.

DAIKOZ s’engage à effectuer sa prestation dans les règles de l’art de sa profession et conformément aux lois et règlements en vigueur, étant rappelé que sa prestation consiste à permettre l’hébergement et la diffusion de petites annonces.

La société DAIKOZ n'est tenue que d'une simple obligation de moyens concernant les informations qu'elle met à disposition des Utilisateurs et Annonceurs.

La responsabilité de la société DAIKOZ ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du Service, d'intrusion extérieure, de virus téléchargés ou de dommages causés au matériel ou au logiciel qui résulteraient de l'utilisation ou de la visite de ce Site. En conséquence, il incombe aux Annonceurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Annonces publiées par leurs soins via le Service.

La société DAIKOZ ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations contenues sur ce Site Internet. Notamment, l'usage de liens hypertextes peut vous conduire vers d'autres sites Internet sur lesquels la société DAIKOZ n'a aucun contrôle.

DAIKOZ fait ses meilleurs efforts afin de rendre son Site Internet disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées.

L’accès au Site ainsi qu’au Service sont fournis sur la base d'un service dit « en l'état » et par conséquence, accessible en fonction de sa disponibilité.

A ce titre, l’accès au Site pourra être momentanément interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour faire évoluer son contenu et/ou sa présentation sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation de la part de la société DAIKOZ.

De façon générale, la société DAIKOZ ne peut encourir aucune responsabilité du fait du non-respect par les Utilisateurs ou Annonceurs du Site des présentes CGU.

La responsabilité de DAIKOZ ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par l’Annonceur, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes. L’Utilisateur et/ou l’Annonceur renonce donc à demander réparation à DAIKOZ à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.

Chaque Utilisateur et Annonceur est seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

L'Utilisateur et/ou l’Annonceur renonce également à exercer tout recours contre DAIKOZ dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du Service, et notamment en cas de perte par un Utilisateur ou un Annonceur de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.

MODIFICATION(S) DU SERVICE ET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Modification du Service

La société DAIKOZ se réserve le droit, à tout moment, de modifier, d'interrompre temporairement ou de manière permanente l’accessibilité tout ou partie du Service et/ou du Site.

La société DAIKOZ fera alors ses meilleurs efforts pour informer l’Utilisateur de toute interruption dont il aura connaissance.

Il ne sera pas responsable des conséquences de toute modification, suspension ou interruption du Service.

La responsabilité de DAIKOZ ne pourra pas être engagée en cas de suspension ou d’interruption du Service du fait d’un autre opérateur ou prestataire ; ou à fortiori en cas de force majeure.

Modification des Conditions Générales

DAIKOZ se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie les CGU et/ ou les CGV. A ce titre, les Utilisateurs et les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués.

L'utilisation du Site par les Utilisateurs et les Annonceurs constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU et CGV.

FORCE MAJEURE

La société DAIKOZ ne sera pas tenue responsable envers l’Utilisateur ou l’Annonceur du non-respect de ses obligations dans un cas de force majeure. En cas de survenance d’un événement de force majeure, cet événement aura pour effet de suspendre l’exécution des obligations incombant à DAIKOZ pour la durée de l’événement.

Est considéré un cas de force majeure, tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution normal des obligations du prestataire, au sens de la dernière jurisprudence française rendue en matière de force majeure.

ACCES AUX DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir sont exclusivement destinées à la société DAIKOZ.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout Utilisateur et/ou Annonceur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles (Art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »).

Pour exercer ce droit, vous pouvez soit :

Le traitement automatisé des données nominatives réalisées par le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sous le n° 1485247.

COOKIES

Conformément à la législation en vigueur nous vous informons que notre Site utilise des cookies.

Le serveur Internet de la société DAIKOZ collecte automatiquement les informations standards telles que votre adresse IP, le type de navigateur, le système d'exploitation, les temps d'accès, etc.

Soucieux du respect de votre vie privée et de la protection de vos données personnelles, nous utilisons les cookies, principalement pour la mesure d’audience du site, l’authentification de sessions et pour permettre de vous proposer des offres et des services plus adaptés à vos centres d'intérêts.

L’utilisation des cookies ne peut pas en aucun cas endommager votre appareil et ne sert pas à collecter des données personnelles sensibles. Toutefois comme vous le permet loi, vous pouvez accepter ou refuser les cookies en faisant paramétrer votre navigateur web ; pour cela rendez-vous dans la rubrique ci-dessous : « Gestion des Cookies ».

Classification des cookies utilisés par le Site

Lorsque vous consultez notre Site Internet, plusieurs types de cookies peuvent être placés:

Gestion des cookies

Chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accepter ou de refuser l’enregistrement de cookies sur son appareil. Nous vous alertons toutefois sur le fait que bloquer l’enregistrement des cookies, et plus particulièrement les cookies de fonctionnalités, peut nuire au bon fonctionnement de certains services proposés sur notre Site.

La suppression des cookies qui sont déjà enregistrés, peut aussi désactiver instantanément certaines fonctionnalités et entraîner une déconnexion.

Paramétrage de votre navigateurs web

A titre d’information, vous trouvez ci-dessous la procédure vous permettant le paramétrage des cookies en fonction de votre navigateur web:

Pour plus d'information sur les cookies, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL, à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

DIVERS

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales d’utilisation ou de Vente serait considéré comme illégal, invalide ou inopposable par une décision de justice pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Utilisateurs et/ou les Annonceurs et DAIKOZ.

COMPETENCE

Les CGU et CGV sont régies par la loi française.

En cas de litige, l'Utilisateur et/ou l'Annonceur et DAIKOZ s'engagent à agir de bonne foi l´une envers l´autre et à privilégier, en tout état de cause, un règlement amiable au litige.

A défaut de règlement amiable entre les Parties, tout litige ou toute contestation qui s’élèverait entre l’Utilisateur et/ou l’Annonceur et DAIKOZ sera de la compétence exclusive du Tribunal du siège de DAIKOZ, et ce, même en cas d´appel en garantie, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs.