Lot 17 volumes.- DROIT, reliures.- Justice de paix. Lot 2.

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Bordeaux

Lot de 17 volumes environ.

Droit - Justice de paix. Lot 2.

lot 2 -   justice de paix


⦁  - Bulletin des lois des justices de paix. 

Recueil chronologique des édits, décrets, arrêtés, Lois, Ordonnances et circulaires ministérielles depuis 1563 jusqu'en 1852. Annotés et expliqués par M. J. L Jay. TOME PREMIER; Paris au bureau des annales des justices de paix 1852.  Demi reliure format 14 x 22. 492 pages. 

⦁ - Bulletin des lois des justices de paix. 

Recueil chronologique des édits, décrets, arrêtés, Lois, Ordonnances et circulaires ministérielles depuis 1563 jusqu'en 1852. Annotés et expliqués par M. J. L Jay. TOME SECOND  Paris au bureau des annales des justices de paix 1852.  Demi reliure format 14 x 22. 978  pages. 1,300 kilo. 60 euros les deux volumes.

⦁ - Manuel encyclopédique théorique et pratique des juges de paix 

de leurs suppléants et greffiers. Avec les formules de tous les actes extra judiciaires et judiciaires placées a la suite de chaque titre. Par J.E. Allain, 5ème édition entièrement refondu par M. Carré. TOME PREMIER. Paris imprimerie et librairie générale de jurisprudence Machal, Billard et cie imprimeurs éditeurs 1881.  Demi reliure format 14 x 22. 604 pages.

⦁ - Manuel encyclopédique théorique et pratique des juges de paix 

de leurs suppléants et greffiers. Avec les formules de tous les actes extra judiciaires et judiciaires placées a la suite de chaque titre. Par J.E. Allain, 5ème édition entièrement refondu par M. Carré. TOME DEUXIEME. Paris imprimerie et librairie générale de jurisprudence Machal, Billard et cie imprimeurs éditeurs 1881.  Demi rliure format 14 x 22. 761  pages.

⦁ - Manuel encyclopédique théorique et pratique des juges de paix 

de leurs suppléants et greffiers. Avec les formules de tous les actes extra judiciaires et judiciaires placées a la suite de chaque titre. Par J.E. Allain, 5ème édition entièrement refondu par M. Carré. TOME TROISIEME. Paris imprimerie et librairie générale de jurisprudence Machal, Billard et cie imprimeurs éditeurs 1882.  Demi rliure format 14 x 22. 560 pages.

⦁ - Répertoire de la science des justices de paix, 

jurisprudence, pratique et théorie par MM Ch Million et Alex. Beaume. Actions possessoires par M. A. Leligois. Bureau des annales des justices de paix 1874. 278 pages. Demi reliure format 14 x 22. 435 gr. 25 euros.

⦁ Répertoire de la science des justices de paix, 

jurisprudence, pratique et théorie par MM Ch Million et Alex. Beaume. Actions possessoires par M. A. Leligois. Bureau des annales des justices de paix 1874. 278 pages. Demi reliure format 14 x 22. 435 gr.  25 euros

⦁ Répertoire de la science des justices de paix. 

Jurisprudence, pratique et théorie par MM Ch Million et Alex. Beaume. Conseils de famile par M.N.Le Senne. Bureau des annales des justices de paix 1880. 330 pages. Demi reliure format 14 x 22. EO 1880. Poids 570 gr. 50 euros.

⦁ - Répertoire de la science des justices de paix. 

Jurisprudence, pratique et théorie par MM Ch Million et Alex. Beaume. Conseils de famile par M.N.Le Senne. Bureau des annales des justices de paix 1880. 330 pages. Demi reliure format 14 x 22. EO 1880. Poids 580 gr. 50 euros.

⦁ - De la juridiction civile des juges de paix.

 Ouvrage faisant suite au traité des actions possessoires et dans lequel on traite de toutes les autres  matières civiles, contentieuses et non contentieuses, entrant dans les attributions des juges de paix comme juges civils et comme juges de police. Par J.M. Carou. 2Ème édition. Annotée et augmentée de formules par M. Bioche. TOME PREMIER. Paris G. Thorel libraire, Guilbert libraire 1843. Demi reliure format 14 x 22, 604 pages. Poids 575 gr.40 euros.

⦁ - Code annoté des juges de paix.

 Première partie code de l'audience, deuxième partie code du cabinet. Par N.A. Carré. Quatrième édition revue et mise au courant par Ch. Le Vasseur. Paris imprimerie et librairie générale de jurisprudence Marchat et Billar impri

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