Lettre authographe de Claude Ambroise Regnier duc de Massa (

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Hyères

lettre authographe de Claude Ambroise Regnier duc de Massa (1746-1815)

Lettre a en tete du ministère de la justice

Ilest le fils d’Ambroise Régnier, receveur des Domaines du Roi. et de Marie-Françoise Thiry ; petit-fils de Jean-Antoine Régnier procureur au bailliage des Vosges et par sa mère, petit-fils de Jean-Baptiste Thiry, procureur du Roi en l'hôtel de ville de Blâmont1. Il commence ses études à Saint-Dié, sous la direction d'un oncle prêtre, l'abbé Régnier, curé de la paroisse principale, et il les termine à l'université de Strasbourg avec l'obtention du diplôme de licencié ès-droit. Inscrit au Parlement à compter de juillet 1765, il fait aussitôt l'apprentissage de la profession d'avocat au barreau de Lunéville. Il devient en 1769 à la demande du prince Louis de Salm-Salm son conseiller et procureur général à Senones, lui confiant l'administration de la principauté2.

Devenu Français avec la réunion de la Lorraine à la France en 1766, il devient en 1773 avocat à Nancy où il est au premier rang des avocats de la chambre civile3. Enthousiasmé par la Révolution, il est élu le 6 avril 1789, par le bailliage de Nancy, député du tiers état aux États généraux, où il siège au comité de constitution. Après la fuite du roi, il est envoyé le 22 juin 1791 comme commissaire dans les départements du Rhin pour y recevoir le serment des troupes. Après s'être éloigné de la vie politique sous la Terreur, il est élu le 23 vendémiaire an IV (15 octobre 1795) député de la Meurthe au Conseil des Anciens, où il siège à gauche. La même année, il devient secrétaire le 2 frimaire an IV (23 novembre 1795), puis président de l'assemblée le 1er ventôse an IV (20 février 1796), et fait partie de plusieurs commissions : radiation de la liste des émigrés, successions, examen du nouveau pour les délits et peines des troupes de la République, délits de presse, vérification des pouvoirs des nouveaux députés. Sans soutenir le Directoire, il combat les royalistes du club de Clichy. Adversaire des néo-jacobins, de même, il soutient la proposition de Courtois, conduisant à la fermeture du club du Manège. Il est réélu le 23 germinal an VII (12 avril 1799).

Acquis au général Bonaparte, il est l'un des principaux coopérateurs du coup d'État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799) ; il fait ainsi partie des membres du Conseil des Anciens qui se réunissent chez leur président, Lemercier, le soir du 17 brumaire (8 novembre), pour préparer la translation des conseils à Saint-Cloud, qui doit être votée le lendemain. Le 19 (10 novembre), il entre à la commission intermédiaire du Conseil des Anciens, dont il devient président quelques jours plus tard. Le 4 nivôse an VIII (25 décembre 1799), il est nommé au Sénat conservateur et au Conseil d'État. Il renonce conformément à la Constitution au premier poste de sénateur pour se consacrer au Conseil d'État. Marqué par une connaissance approfondie des questions juridiques, il devient l'un des principaux ennemis du Code civil.

Napoléon le nomme grand-juge et ministre de la justice (Garde des Sceaux) le 27 fructidor an X (14 septembre 1802), fonctions qu'il conserve pendant près de onze ans. Jusqu'au 10 juillet 1804, il dirige également le ministère de la Police. À ce poste, il découvre le complot de Cadoudal, dont il instruit le procès. Il est fait chevalier de la Légion d'honneur le 9 vendémiaire an XII (22 octobre 1803), grand officier le 25 prairial (14 juin 1804), grand aigle (grand-croix) le 13 pluviôse an XIII (2 février 1805), créé comte d'Empire le 24 avril 1808. Il devient duc de Massa le 15 août 1809. À son départ du ministère de la Justice, le 13 juin 1813 alors qu'il est âgé de soixante-sept ans, il reçoit le titre de ministre d'État et obtient la présidence du Corps législatif, dont il n'est pourtant pas membre. Napoléon lui fait cadeau, lors de son départ du ministère, d’un hôtel particulier, rue de Choiseul.

Néanmoins, en avril 1814, il adhère à la déchéance de Napoléon. Il meurt peu après, l

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