1793 acte Varambon ile sur l'Ain droit de paccage du bétail

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88340
City:
Le Val-d'Ajol

Ancien acte de 1793 sur quatre pages manuscrites. Philibert SOIGNAT citoyen de Varamnon (Ain) et sa femme Marie SEVOZ; Louis CHARLIN et sa femme Marie PERCHET; Pierre FARRE et sa femme Marie FARIN tous appelants en sentences rendues par le juge de paix du Canton de Pont d'Ain (Ain), contre Jean Baptiste PIN citoyen de Varambon. Nullité des sentences rendues, le juge n'étant pas compétent. Concerne un ilot dans la rivière où le bétail de la communauté va paître. Délibéré à Bourg-en-Bresse. A étudier. Réf: 2638.P2. Envoi sécurisé et rapide à domicile. Frais de port offerts pour la France métropolitaine.

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