1701-1749 Conseil d'Etat mémoire Bretagne Du TILLEUL d'ANDIG

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88340
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Le Val-d'Ajol

Bretagne. Document ancien, mémoire manuscrit sur huit grandes pages filigranées. Daté 1749 avec des références plus anciennes. Demande d'avis au Conseil et réponses du Conseil (en lien avec l'Edit de 1749 sur les donations moblières).


- Donation en 1719 par la Dame De CHAMPAGNÉ à sa fille d'un capital de 13.000 livres dû par le Seigneur D'ANDIGNÉ et d'un autre capital de 1.200 livres dû par le Seigneur De LENTIVY (LANTIVY). En 1719 la fille épousa le Seigneur Du TILLEUL De LA BARRE (contrat de mariage cité). Elle est morte sans enfant. Contestation d'héritage par le Sieur BERNABÉ et ses cohéritiers.

- Mathurin CARPENTIER après la mort de sa femme maria sa fille Marie Marguerite CARPENTIER à Maître Nicolas PRUDHOMME (contrat de mariage de 1701). Elle décéda et laissa comme unique héritier Nicolas PRUDHOMME qui décéda en bas-âge.

- En 1735 il a été adjugé à Madame DUMOULIN la totalité des deniers mobilières stipulés dans le contrat de mariage de Madame FIEUBERE sa fille.

- Le Sieur De LERAT et ses cohéritiers dans un acte de donation de 1719.

Réponse du Conseil délibéré à Paris en 1749 et signé DOILLOT. Autre avis du Conseil donné à Paris en 1739 signé ROUSSEAU. Également délibération à Paris en 1749 signé CHAUVEAU et LEBRETON DUPLESSIS. A étudier. Envoi sécurisé et soigné en lettre suivie. Réf: 3167.D109. Frais de port offerts pour la France Métropolitaine.

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